Demandes d’état civil : fonctionnement
La mairie adapte les pièces demandées et les liens officiels par type de démarche.
Demandes d’état civil : les étapes.
La mairie adapte les pièces demandées et les liens officiels par type de démarche.
- La mairie adapte les pièces demandées et les liens officiels par type de démarche.
- L’habitant consulte les consignes, suit le lien officiel ou transmet un pré-dossier avec les documents attendus.
- L’agent renseigne l’avancement et utilise les messages types pour expliquer la suite du parcours.
Préparer les informations et les accès.
La commune conserve la main sur ses procédures et sur les décisions. Avant l’ouverture de ce service, le paramétrage précise les informations, les destinataires et les personnes autorisées.
- Démarches prises en charge
- Liens vers les téléservices compétents
- Pièces, destinataires et règles d’accès
Ce que le service prend en charge.
Le guichet ne génère pas d’acte, ne valide pas une démarche officielle et n’encaisse aucun paiement.
Questions sur ce service.
Puis-je obtenir un acte directement dans la plateforme ?
Non. Le module prépare et oriente la demande. La délivrance de l’acte suit le circuit officiel compétent.
Retrouver les autres services.
Le catalogue municipal regroupe les quatre familles. La commune utilise les modules ouverts dans son offre et peut masquer certaines fonctions de confort sans supprimer les données. Les formules Comméa précisent les inclus et les options.
Voyons ensemble ce que ça donnerait pour votre commune.
Trente minutes, en visio ou en mairie. Vous repartez avec un aperçu de votre site et des services adaptés à votre taille.