Signature de documents en ligne
Le module propose la signature de conventions et de documents à distance dans les parcours concernés. Le document, les traces disponibles et les conditions d’usage sont définis avant mise en service.
Questions sur ce fonctionnement.
S’agit-il d’une signature qualifiée ?
Ce niveau n’est pas promis par défaut. Les exigences du document doivent être étudiées avant de retenir un dispositif.
Peut-on l’utiliser pour tous les actes ?
Non automatiquement. L’usage dépend du document, de ses exigences et du périmètre technique retenu.
Signature de documents en ligne : les étapes.
Le moteur de signature sert aux conventions et à d’autres documents de la commune. La demande peut être signée à distance par lien ou sur place sur une tablette. Un PDF et une page de vérification permettent de retrouver le document signé.
- La mairie prépare le texte et le destinataire ou ouvre une signature sur place.
- Le signataire lit les documents et signe du doigt ou tape son nom avec l’alternative proposée.
- Le PDF conserve le texte accepté et son empreinte ; les dossiers associés retrouvent leur état de signature.
Préparer les informations et les accès.
La commune conserve la main sur ses procédures et sur les décisions. Avant l’ouverture de ce service, le paramétrage précise les informations, les destinataires et les personnes autorisées.
- Document validé
- Signataires attendus
- Niveau de preuve à étudier
Ce que le service prend en charge.
Il s’agit d’une signature électronique simple, sans certification qualifiée annoncée. Le module ne signe pas les actes du maire au titre d’une télétransmission officielle.
Retrouver les autres services.
Le catalogue municipal regroupe les quatre familles. La commune utilise les modules ouverts dans son offre et peut masquer certaines fonctions de confort sans supprimer les données. Les formules Comméa précisent les inclus et les options.
Voyons ensemble ce que ça donnerait pour votre commune.
Trente minutes, en visio ou en mairie. Vous repartez avec un aperçu de votre site et des services adaptés à votre taille.