Orientation des demandes d’urbanisme
Le module propose un point d’entrée pour les demandes et les parcours d’urbanisme configurés. Son articulation avec le service instructeur et les outils existants doit être cadrée.
Questions sur ce fonctionnement.
L’outil instruit-il un permis ?
Non, ce rôle n’est pas promis. Le service instructeur compétent conserve ses missions.
Peut-on conserver notre guichet existant ?
Oui. L’orientation et les éventuelles connexions sont étudiées avant toute modification du parcours.
Orientation des demandes d’urbanisme : les étapes.
Le module propose un point d’entrée pour les demandes et les parcours d’urbanisme configurés. Son articulation avec le service instructeur et les outils existants doit être cadrée.
- La commune renseigne le lien du téléservice officiel et les informations de préparation.
- L’habitant transmet une demande orientée et les pièces utiles selon le parcours proposé.
- L’agent suit les états reçue, en cours, transmise ou close avec historique et messages types réglables.
Préparer les informations et les accès.
La commune conserve la main sur ses procédures et sur les décisions. Avant l’ouverture de ce service, le paramétrage précise les informations, les destinataires et les personnes autorisées.
- Téléservice de référence
- Service compétent
- Liens et informations locales
Ce que le service prend en charge.
Le pré-dossier ne vaut pas dépôt officiel d’une autorisation d’urbanisme. L’instruction et les décisions restent dans les circuits compétents.
Retrouver les autres services.
Le catalogue municipal regroupe les quatre familles. La commune utilise les modules ouverts dans son offre et peut masquer certaines fonctions de confort sans supprimer les données. Les formules Comméa précisent les inclus et les options.
Voyons ensemble ce que ça donnerait pour votre commune.
Trente minutes, en visio ou en mairie. Vous repartez avec un aperçu de votre site et des services adaptés à votre taille.